ECP : Signature de l'accord sur le don de jours

Nous en parlions récemment : suite à l'élargissement du champ d'application et à la possibilité étendue du nombre de jours cessibles, nous avons finalement signé l'accord sur le don de jours.

De quoi s'agit-il ? qui peut en bénéficier ? comment faire un don ? retrouvez toutes les réponses dans cet article.

 

Cet accord permet la création d'un fonds de solidarité commun avec Assystem E&OS et ECP Digital Services, dans lequel les salariés peuvent déposer les jours de congés qu'ils souhaitent céder pour subvenir aux besoins d'autres salariés en situation de proches aidants.

Peuvent bénéficier des jours déposés sur le fond, les salariés en CDI sans condition d'ancienneté, et les salariés en CDIC ayant au moins 12 mois d'ancienneté :

• dont l'enfant à charge est gravement malade,
• dont l'enfant à charge de leur conjoint, partenaire de PACS, ou concubin est gravement malade,
• dont le conjoint ou partenaire de PACS gravement malade,
• ayant à faire face au décès de leur enfant de moins de 25 ans,
• dont l'enfant mineur est atteint d'une ALD (affection de longue durée).

Tout salarié en CDI ou CDIC peut donner des jours de repos non pris lors de campagnes annuelles (réalisées en même temps que les campagnes d'alimentation du CET) :

• JRTT / JRS, dans la limite de 5 jours par an,
• repos compensateurs, dans la limite de 5 jours par an,
  
• la 5ème semaine de CP (CP2),
  
• congés d'ancienneté,
• jours issus du CET, dans la limite de 5 jours par an. Ces jours ont la particularité d'être cessibles à tout moment dans l'année.

Les salariés éligibles au bénéfice du don, devront faire une demande au service RH, via le formulaire dédié, disponible sur l'intranet. Ils pourront alors bénéficier d'au maximum 10 jours, sous réserve que le fond soit suffisamment alimenté, demande renouvelable une fois pour une même pathologie.

Les proches aidants qui ne rentrent pas (encore) dans le champ d'application de l'accord gardent bien sûr la possibilité de bénéficier du don de jours dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail.

Cet accord prendra fin en novembre 2023.

👉 Notre objectif pour le prochain accord sera d'obtenir la prise en compte de toutes les situations de proches aidants (ascendants, collatéraux...), de supprimer la condition d'ancienneté pour les salariés en CDIC, et d'ajouter les autres types de contrats de travail dans la liste des salariés éligibles.

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