Bonjour à tous,
A partir du 7 juin 2026 sera appliquée la directive européenne sur la transparence des salaires. Cette directive a pour but de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, en éliminant les biais discriminatoires sur la politique de rémunération.
Quels sont les points importants a retenir ?
1/ La transparence des salaires à l’embauche : le salaire ou une fourchette objective doit être indiqué dans l’offre d’emploi. De plus, il est désormais interdit de demander l’historique salarial du candidat.
2/ Une fois en poste, le salarié doit avoir accès au niveau de rémunération moyen, ventilé par sexe, pour les collègues au même poste ou à poste équivalent. Il y a bien sûr la levée dans les entreprises concernées des clauses de confidentialité concernant l’échange sur sa rémunération avec ses collègues.
3/ Les entreprises devront fournir un rapport détaillé sur les écarts de rémunération de manière périodique (tous les ans pour une entreprise de plus de 250 salariés), et doit corriger si des écarts de rémunération de plus de 5% apparaissent entre des salariés positionnés sur les mêmes catégories de poste.
4/ Un grand changement en termes juridique : l’inversement de la charge de preuve. Ce n’est plus au salarié de prouver qu’il est victime de discrimination en cas de litige amené aux prud’hommes, mais à l’entreprise de prouver que ce n’est pas le cas. Des manquements de la part des entreprises peuvent amener à des sanctions lourdes (amendes proportionnelles à la masse salariale, interdiction de soumissionner à des marchés publics, versements d'indemnités rétroactives et intégrales sans plafonnement pour les salariés lésés).
Comme indiqué plus haut, cela vient d’une directive européenne. Une loi doit encore être adoptée pour suivre cette directive, et fort à parier qu’elle se fera au détriment des salariés. Il faut rappeler les chiffres de l’APEC (l’Association pour l’emploi des cadres) : 66% des entreprises ne donnent pas accès à des grilles salariales en interne.
Nous vous encourageons donc à échanger entre vous et de détecter les éventuels écarts de rémunérations injustifiés, et de faire remonter ces écarts pour traitement par les équipes des ressources humaines.
La CGT Assystem Project Management