...les légendes ont la vie dure...  « les cadres ne doivent pas déclarer d'heures supplémentaires »

C’est vrai, mais uniquement pour les cadres en forfait jours. Or pour être en forfait jours, un cadre, chez ECP (qui applique exactement les mêmes dispositions que l’accord de branche sur la réduction du temps de travail), doit : soit être rémunéré au moins 2 PMSS, soit être en position 3 de la grille de classification et gagner au moins 120% du minima conventionnel.

Ce n’est donc pas le cas de la très grande majorité des cadres chez ECP, puisqu’ils sont plus de 90% à être en position 1 ou 2. Pour ces 2 catégories de cadres, ainsi que pour les ETAM et assimilés cadres, le décompte du temps de travail se fait bien de manière hebdomadaire. Toute heure effectuée au-delà de la référence max (37h ou 38,5h) doit faire l’objet d’une autorisation et d’une compensation.

Et pourtant… aucune trace d’heures supplémentaires dans le bilan social… Cela ne correspond pas à la réalité que l’on voit sur le terrain…

Notons au passage que même la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a déclaré le forfait jours non conforme à la charte sociale européenne, estimant qu'il violait le droit à un temps de travail raisonnable ! En effet, la seule limite qui s’applique à cette modalité est le repos quotidien qui doit être de 11h minimum. Il est donc possible en théorie de travailler 13h par jour, 6j sur 7 (dans la limite de 218j par an), sans supplément de rémunération. Bienvenue au 19è siècle...

De plus, en l'absence de réel suivi de la charge de travail des salariés placés en forfait jours, celui-ci peut être dénoncé.

Quelle que soit votre situation, notez bien vos heures réelles (carnet, fichier Excel...), cela pourrait vous permettre de vous faire payer vos heures supplémentaires !

Une enquête sera prochainement lancée par le CSE pour nous permettre d'avoir une vision de l'étendue du phénomène. Nous comptons sur vous pour nous aider à vous aider !