Chez ECP, les ETAM seraient plus autonomes que les cadres...

Eh oui, si l'on en croit la proportion de salariés relevant des catégories ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) qui travaillent selon la modalité horaire dite "réalisation de missions" (dite aussi "modalité 2" ou formule 38,5h hebdo), par rapport à celle des cadres, on pourrait en conclure que les ETAM sont plus nombreux à être autonomes que les cadres :

Le graphique ci-dessous montre, pour chaque catégorie, la part des effectifs selon la modalité horaire :

Nota : la base de calcul exclut les salariés à temps partiels, qui ne peuvent de fait pas être en modalité 2.

Pour mémoire : 

• modalité 1 = modalité "standard" : 37h hebdo, 10 RTT/an
• modalité 2 = modalité "réalisation de missions" : jusqu'à 38,5h hebdo, 218j de travail par an
• forfait jour = autonomie complète : pas de référence horaire, 218j de travail par an
  

Ainsi, 90% des assimilés cadres et près de 60% des ETAM relèvent de la modalité 2, contre seulement 32% des cadres.

Qu'est ce que la modalité 2 ? Éléments de réponse dans l'accord ECP sur la réduction du temps de travail (2001) :

 

C'est donc bien le critère de l'autonomie qui détermine si un salarié peut être en modalité 1 ou 2.

Cette définition est valable aussi pour les cadres, alors pourquoi sont-ils moins nombreux en proportion dans cette catégorie ?

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les mauvaises langues diront que c'est parce que pour qu'un cadre puisse être dans cette modalité horaire, il faut qu'il soit rémunéré à minima au niveau du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit 3428€ mensuel brut en 2022, alors qu'un ETAM pourra être positionné dans cette modalité sous réserve d'être rémunéré a minima 115% du minimum conventionnel de sa catégorie :

Vous aurez donc compris que pour qu'un salarié ETAM soit éligible à la modalité 2, l'effort en termes de rémunération est minime pour ECP.

Vous êtes cadres, en modalité "réalisation de missions" et rémunérés moins que le PMSS ?

Vous êtes ETAM, en modalité "réalisation de missions" et rémunérés moins de 115% du RMH de votre coef ?

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