Participation et intéressement

(MàJ 12/05/2021)

Le caractère aléatoire du résultat de l’entreprise ne peut pas permettre de l’allouer de manière exclusive aux augmentations de salaires. Toutefois, des dispositifs existent pour permettre de distribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés : la participation et l’intéressement.

    1)   La participation, un dispositif légal lié aux bénéfices de l’entreprise

A la clôture de l’exercice comptable, le résultat net doit être en partie affecté à la réserve légale. Cette réserve doit être alimentée tant que son montant n’atteint pas 10% du capital social de l’entreprise. Elle doit permettre à l’entreprise d’augmenter sa capacité d’investissement et de se prémunir d’éventuels coups durs.

Une partie doit également être versée aux salariés, via la participation. La participation est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés. Le but est de redistribuer une partie du bénéfice réalisé aux salariés, qui sont producteurs de richesse pour l’entreprise.

Le reste constitue le bénéfice distribuable, et est réparti entre:    

- les propriétaires de l’entreprise (actionnaires d’ECP), via les dividendes

- l’entreprise, via mise en réserves (autres que la réserve légale) ou en RAN (report à nouveau). Nota : les réserves ainsi constituées peuvent aussi être distribuées sous forme de dividendes.

L’affectation des résultats est décidée lors de l’AG des actionnaires, sur proposition de la direction.

Alors, pourquoi, la participation n’est-elle pas versée tous les ans ?

Tout d’abord, il faut un résultat positif, mais pas seulement. En effet, la formule légale donne :

[½(B – 5 % C)] x [S/V]

Où :

B = Bénéfice fiscal

C = Capitaux propres (montant avant affectation des résultats de l’exercice)

S = Salaires

VA = Valeur Ajoutée

Il faut donc un bénéfice fiscal au moins égal à 5% du montant des capitaux propres pour déclencher la participation. De plus, la mise en réserves du résultat des années antérieures et/ou leur report à nouveau entraînent une augmentation des Kx propres, nécessitant alors un bénéfice fiscal plus élevé pour ouvrir droit à participation.

Nous ne sommes bien sûr pas favorables à distribuer 100% des bénéfices sous forme de participation : une partie doit effectivement être mise en réserves pour pérenniser l’activité d’ECP et lui offrir la possibilité de faire face aux aléas de manière indépendante. En revanche, il n’y a pas besoin de faire des bénéfices pour déclencher le versement de dividendes, puisque dans ce cas (et sous certaines conditions tout de même), un prélèvement dans les réserves (hors réserve légale) pourra être fait pour verser des dividendes. 

C’est pourquoi nous demandons une renégociation de l'accord de participation en vigueur chez ECP depuis 2005. Nous demandons l'application d'une formule de calcul plus favorable que le minimum légal présenté ci-dessus, pour permettre de déclencher de la participation dès lors que le résultat est positif. De plus, nous demandons qu’il ne soit pas versé de dividendes les années où il n’y a pas de participation.

    2)   L’intéressement, un dispositif facultatif lié à la performance de l’entreprise

Pour adapter la distribution du résultat aux salariés à la situation de l’entreprise, un autre dispositif existe : l’intéressement. Ce dispositif est lui facultatif. Sa formule de calcul peut être liée aux résultats de l’entreprise ou à ses performances. En pratique, elle est souvent conditionnée à l’atteinte d’objectifs collectifs.

Pour qu’un tel dispositif puisse être mis en place chez ECP, la conclusion d’un accord d’entreprise entre la direction et les organisations syndicales représentatives s’impose. Le sujet a déjà été évoqué, mais balayé d’un revers de manche par la direction (la direction AEOS est tout aussi fermée sur le sujet). 

Seule une pression collective pourra permettre de mieux prendre en considération les producteurs de richesse dans la distribution des bénéfices.